Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur: Janvier, 2021.
Généralités
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Ces Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour en tout temps, et ce, sans préavis à l’Utilisateur, afin de se conformer à de nouvelles exigences législatives ou jurisprudentielles et/ou de nouveaux besoins ou intérêts commerciaux ou en raison de changements dans les documents professionnels ou fonctionnalités de notre site web. La version actualisée de ces Conditions d’utilisation prendra effet lors de sa publication sur ce site web. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui incombe de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation applicables.
L’Utilisateur accepte d’utiliser et de naviguer sur ce site web tout en respectant les lois et règlements applicables, ainsi qu’en accord avec ces Conditions d’utilisation.
L’invalidité, totale ou partielle, de toute clause de ces Conditions d’utilisation par une décision juridique, n’affectera pas la validité des autres clauses.
Information et services du site web
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Nous offrons également aux Utilisateurs la possibilité d’utiliser les canaux d’information de notre site web pour rechercher des offres d’emploi et/ou des cours en ligne. Veuillez noter que ce site web ne participe à aucune transaction ou échange d’informations entre les employeurs et les Utilisateurs et/ou les sociétés offrant des cours en ligne. Le site web ne contrôle donc en aucun cas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, la sincérité, l’intégrité ou la disponibilité des Documents, ni la capacité d’employeurs potentiels d’offrir des perspectives de carrière, ni celle des individus d’envoyer leur candidature, ni la possibilité de s’inscrire à un cours en ligne. Par conséquent, nos canaux d’information sur l’emploi et les cours en ligne sont strictement informatifs afin d’être consultés par les Utilisateurs.
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Code de conduite
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- Embaucher les services de création de documents professionnels offerts s’il ne satisfait pas l’âge légal requis et ne possède pas la capacité juridique pour entrer dans un contrat, conformément aux lois et règlements de son pays ;
- Faire un usage inapproprié ou illégitime du contenu de notre site web et/ou l’utiliser pour prendre part à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou droits de la Société et/ou de tiers ;
- Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier de ce site web ;
- Violer les droits de propriété intellectuelle de la Société, ceci inclut sans s’y limiter, utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), reproduire, distribuer, afficher ou révéler tout contenu de ce site web sans l’autorisation écrite préalable de la Société, à des fins commerciales ou non ;
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers en lien avec l’accès ou l’utilisation de ce site web ;
- Contourner, désactiver, ou interférer autrement avec les fonctionnalités de sécurité du site web ou des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou qui copient le contenu ou mettent en place des limitations sur l’utilisation de ce site web ;
- Envoyer ou disséminer des informations, codes ou contenus qui pourraient réduire, endommager, déranger ou entraver l’accès ou l’utilisation normale de tout Utilisateur de ce site web et/ou endommager l’équipement appartenant à la Société (tels que serveurs ou réseaux connectés au site web) ou à d’autres Utilisateurs. Ceci inclut sans s’y limiter les malwares, virus, bombes logiques, etc. ;
Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, l’accès d’Utilisateurs qui ne respectent pas les obligations susmentionnées, et de prendre les mesures légales appropriées pour préserver nos intérêts légitimes, afin de maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité du présent site web.
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Lois applicables et juridiction compétente
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En cas de controverse ou de litige entre le Client et la Société résultant de ces Conditions d’utilisation, les deux parties conviennent de soumettre leur résolution, de leur plein gré et en renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, aux cours et tribunaux compétents du lieu de résidence du Client.
La nullité, totale ou partielle, d’une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation n’affectera en rien la validité des autres dispositions.
Le non-exercice par la Société de tout droit accordé ou dérivé de ces Conditions d’utilisation ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit, sauf dérogation expresse et écrite de notre Société ou prescription légale de l’action qui correspond dans tous les cas selon l’application de la législation en vigueur.